Domaines d'activités

La défense du client est l’objectif principal de la profession d’Avocat.

En tant qu’Avocat, je conseille mes clients (particuliers, entreprises et institutionnels…), je les assiste et les représente personnellement en justice devant toutes les juridictions françaises, sans limitation géographique.

Je procède également directement à la rédaction des actes nécessaires à mon activité ainsi qu’aux besoins de ma clientèle.

En tant qu’Avocat généraliste, j’interviens essentiellement dans les domaines de compétences suivants :

 

DROIT DE LA FAMILLE

  • Rédaction de requêtes conjointes concernant les enfants (lieu de résidence, droit de visite, pension alimentaire…) de conventions de PACS…
  • Procédures de divorce

La loi n° 2004-139 du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1e janvier 2005, a profondément modifié la procédure de divorce.

Il est dorénavant possible pour les époux, d’obtenir le prononcé du divorce :

  • par consentement mutuel,
  • pour acceptation du principe de la rupture du mariage,
  • par suite d’une altération définitive du lien conjugal,
  • pour faute.

Cette nouvelle loi a ainsi consacré un « véritable droit » pour chacun des époux à ne plus rester mariés en leur permettant d’obtenir le prononcé du divorce, après deux ans, de cessation de la vie commune (Article 237 du Code civil).

Par ailleurs, le législateur a voulu pacifier, autant que possible, les procédures en divorce.

Pour cette raison, la requête initiale, laquelle ne peut être rédigée que par un Avocat, ne fait plus aucune mention des motifs et/ou griefs justifiant l’introduction de la procédure.

Pour autant, le déroulement d’une procédure de divorce reste le théâtre d’enjeux personnels et financiers majeurs pour les époux, raison pour laquelle l’intervention de l’Avocat est obligatoire, tout au long de la procédure.

En effet, seront notamment soumises à l’examen du Tribunal, la fixation du lieu de résidence des enfants, les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement ainsi que le montant de la pension alimentaire nécessaire à leur entretien et leur éducation.

Mais le Juge pourra également être saisi de revendications financières présentées, dans le seul intérêt d’un époux (pension alimentaire allouée, au titre du devoir de secours entre époux, prestation compensatoire)…

  • Contentieux familial de l’après divorce, séparation de concubins ou de partenaires pacsés : garde d’enfants, révision et/ou fixation de pensions alimentaires…

Dans le cadre du contentieux de l’après divorce ou séparation de concubins ou partenaires, je peux également être amenée à devoir saisir, dans l’intérêt de mes clients, le Tribunal d’une demande de réexamen du lieu de résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement ainsi que d’une demande de fixation ou de révision de la pension alimentaire.

  • Contentieux financier de l’après divorce, séparation de concubins ou partenaires liés par un PACS : liquidation du patrimoine du couple,

En tant qu’Avocat, j’accompagne également mes clients dans le cadre de contentieux pouvant surgir postérieurement au prononcé du divorce et notamment lorsque ne se trouve pas définitivement réglée, la question de la liquidation du patrimoine des époux (régime matrimonial).

Ces mêmes questions patrimoniales peuvent également surgir lors de la séparation de concubins ou partenaires liés par un contrat de PACS.

  • Procédures d’adoption, en changement de nom, de prénom ou d'état civil,
  • Procédures de changement de régime matrimonial, envoi en possession…

 

DROIT PÉNAL ET DE L’APPLICATION DES PEINES

L’assistance ou la représentation en Justice des prévenus (personnes poursuivies) et des parties civiles (victimes) par un Avocat est un droit prévu et consacré par le Code de procédure pénal.

A ce titre, j’assiste personnellement mes clients devant :

  • Les juridictions d’instruction,
  • Les juridictions de jugement :
    Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Médiateur de la République ou Délégué du Procureur…

L’intervention de mon Cabinet, lors d’une instance pénale, permet ainsi de garantir à mes clients un accès, par mon intermédiaire, au dossier pénal lequel sera soumis à l’examen du Tribunal et de pouvoir soulever d’éventuelles nullités de procédure.

Lors du rendez vous préparatoire à l’audience, j’évoque avec mes clients les faits objets de la prévention, les peines encourues, les aménagements de peines possibles et selon, la personnalité de l’auteur ou la nature et l’étendue du préjudice des victimes.

  • La juridiction chargée de l’indemnisation du préjudice corporel :
    Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I.)
  • Les procédures disciplinaires :
    En maison d’arrêt ou devant les Ordres professionnels.
  • La Garde à vue :

La garde à vue peut se définir comme étant une « mesure de contrainte » décidée par un Officier de Police judiciaire à l’encontre d’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, l’objectif étant de la maintenir, dans un délai strictement réglementé par le code de procédure pénale, à la disposition des enquêteurs.

En tant qu’Avocat, je peux ainsi assister mes clients dans le cadre d’un placement en garde à vue, notamment lors de leurs auditions par les services de police ou gendarmerie et ce, depuis la loi du 14 avril 2011.

Au même titre, je peux assister mes clients, en leur qualité de victime, lors de leurs auditions par les services d’enquête.

 

DROIT DES MINEURS

  • Procédure en assistance éducative devant le Juge des Enfants,
  • Défense pénale ou assistance des victimes devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’Assises des mineurs.

 

DROIT CIVIL ET DES CONTRATS

  • Représentation en justice devant le Juge de Proximité, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance ainsi que devant la Cour d’Appel,
  • Contentieux locatif…